Étant membre de l’Union européenne, la France est tenue de respecter les dispositions prises par l’organisme. En général, elles s’alignent sur les réglementations locales. Il arrive néanmoins que des différences soient relevées. Elles sont parfois source de litige, comme ce qui a été récemment le cas avec des produits au CBD. 

Le 29 décembre 2022 est à marquer d’une pierre blanche pour tous les acteurs du CBD français.

le Conseil d’État vient donc d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2021 visant à interdire la vente, la détention et la consommation de fleurs de CBD dont le taux de THC est inférieur à 0,3%. Même si cet arrêté avait été “suspendu“ un mois plus tard par le juge des référés, il n’en restait pas moins en attente d’une décision définitive. C’est fait !

« Le CBD a des propriétés décontractantes et relaxantes, et des effets anticonvulsivants, mais il n’a pas d’effets psychotropes et ne provoque pas de dépendance, à la différence du THC », expliquait le Conseil d’État.

Les acteurs de la filière française du CBD peuvent enfin pousser un soupir de soulagement. Dans une décision rendue ce lundi, le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol, la molécule non-psychotrope du cannabis.