Dépisté positif aux stupéfiants alors que l’on a consommé du CBD, le cas est de moins en moins rare et cela coûte cher au contrevenant. Un phénomène exponentiel qui a fait une entrée remarquée dans les tribunaux français.
« Lors d’un contrôle, il faut absolument se réserver
le droit de demander une contre-analyse »
Comment se fait-il qu’un produit reconnu comme « non stupéfiant » par l’OMS comme par la CJUE, et donc par la justice française, se révèle positif en cas de contrôle avec tous les préjudices qui en découlent ?
Là est toute la problématique. Si un produit non classé dans la liste des produits stupéfiants entraine un dépistage positif, il y a deux explications possibles. Soit le produit ne répond pas aux normes, ce qui signifie que le taux de THC dépasse la concentration autorisée, soit les tests ont un seuil de détection trop faible.
Ces dépistages « positifs » concernent-ils seulement les fumeurs de CBD (la combustion), ou bien plus généralement les consommateurs d’huiles, de tisanes, bonbons ou autres produits dérivés à base de CBD ?
Ces dépistages positifs concernent principalement les usagers qui ont eu une consommation récente et suffisamment importante pour que du THC soit détecté. D’après les retours que nous avons, il s’agit majoritairement d’une consommation par des fumeurs de CBD, bien qu’une consommation importante par un autre biais ne soit pas à exclure.
6 mois de suspension de permis et une perte de 6 points,
500€ d’amende en moyenne et une mention sur le casier…
Il est évident que le système n’est plus adapté depuis la légalisation du CBD. Il convient soit de mettre en circulation des tests adaptés à la détection de CBD, soit de permettre aux conducteurs dépistés positivement, de pouvoir demander une analyse spécifique mettant en exergue la consommation de CBD. Soyons réaliste, fournir à tous les services de police de nouveaux tests pour la détection du CBD entraînerait un coût financier substantiel pour l’état, dont je doute de la motivation.
Les juges ne peuvent plus distinguer par le biais des résultats, le consommateur occasionnel du fumeur compulsif.
Par contre, les forces de l’ordre économisent du temps en évitant de se déplacer à l’hôpital.
Ils économisent également du temps, au préjudice des personnes mises en cause en les décourageant de solliciter une contre-analyse.
La défense des personnes mises en cause passe nécessairement par la pleine compréhension de leurs droits et des recours dont ils disposent.
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